Conditions Générales d'Utilisation
Version 1 — en vigueur au 1er octobre 2026
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Objet
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Éditeur
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Acceptation des CGU
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Définitions
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Accès aux Services
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Fonctionnalités expérimentales
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Compte, identifiants et sécurité
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Utilisations interdites
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Contenus Client
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Cookies
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Liens et services tiers
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Responsabilité
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Suspension et résiliation de l'accès
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Modification des CGU
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Droit applicable et litiges
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Contact
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède et utilise :
- le site internet zoumio.com et ses sous-domaines, y compris le blog, le centre d'aide, la page d'état des services et les formulaires de contact (le « Site ») ;
- les plateformes logicielles éditées par Zoumio, accessibles en mode SaaS — notamment Zoumio Security et Zoumio People — ainsi que toute plateforme qui viendrait s'y ajouter (les « Plateformes », ensemble avec le Site les « Services »).
Les CGU régissent l'usage des Services. Elles ne régissent pas les conditions commerciales de souscription, qui relèvent des Conditions Générales de Vente (« CGV ») et, le cas échéant, du contrat conclu avec un revendeur.
Éditeur
Les Services sont édités par ZOUMIO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 107 028 409, dont le siège social est situé 22 A rue Roland Goumy, 47000 Agen.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10 107 028 409.
Les informations complètes figurent dans les mentions légales du Site.
Contact : contact@zoumio.com
Acceptation des CGU
L'accès aux Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour les Plateformes, l'acceptation est en outre matérialisée lors de la première connexion de l'Utilisateur. Un Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à accéder aux Services.
Lorsque l'Utilisateur accède aux Plateformes dans le cadre d'un abonnement souscrit par une organisation (le « Client »), il reconnaît agir dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par ce Client, et sous la responsabilité de celui-ci.
Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Client | Personne morale ayant souscrit un abonnement aux Plateformes, directement auprès de Zoumio ou auprès d'un Revendeur. |
| Utilisateur | Toute personne physique accédant aux Services, qu'elle soit visiteur du Site ou titulaire d'un compte sur une Plateforme. |
| Distributeur | Partenaire lié à Zoumio, qui recrute et anime un réseau de Revendeurs. |
| Revendeur | Partenaire distribuant les Plateformes en son nom propre auprès de ses propres clients, qu'il soit lié à Zoumio ou à un Distributeur. |
| Compte | Accès nominatif à une Plateforme, associé à un rôle et à un périmètre de données. |
| Périmètre | Ensemble des systèmes d'information, adresses, domaines et environnements déclarés par le Client comme objet des opérations d'analyse. |
| Agent | Composant fourni par Zoumio et déployé sur le réseau du Client pour exécuter les opérations d'analyse. |
| Contenus Client | Données, documents et informations déposés ou générés par le Client et ses Utilisateurs sur une Plateforme. |
Accès aux Services
5.1 Site
Le Site est accessible librement, sans création de compte, sous réserve d'une connexion internet dont le coût reste à la charge de l'Utilisateur.
5.2 Plateformes
L'accès aux Plateformes suppose un abonnement en cours de validité et la création d'un Compte. Les Comptes sont créés par le Client, par un administrateur qu'il désigne, ou par approvisionnement automatique (SCIM) depuis son annuaire.
5.3 Disponibilité
Zoumio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette obligation est une obligation de moyens.
L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de contrainte de sécurité. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées lorsque leur impact le justifie, sur la page d'état des services.
Zoumio ne garantit pas un taux de disponibilité chiffré au titre des présentes. Un niveau de service formalisé peut être convenu par contrat, dans les conditions prévues aux CGV.
5.4 Évolution des Services
Les Services évoluent de manière continue. Zoumio peut ajouter, modifier, regrouper, renommer ou retirer des fonctionnalités, des modules et des offres, notamment pour des motifs techniques, de sécurité, réglementaires ou d'évolution du marché.
La description fonctionnelle en vigueur figure dans la documentation, qui seule fait foi de l'état des fonctionnalités à un instant donné. Les pages du Site, supports commerciaux et démonstrations sont fournis à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
Les conséquences contractuelles du retrait d'une fonctionnalité mentionnée au bon de commande sont réglées par les CGV.
Fonctionnalités expérimentales
Certaines fonctionnalités, ou l'ensemble d'une Plateforme, peuvent être mises à disposition à titre expérimental, en version préliminaire ou en bêta, lorsqu'elles sont identifiées comme telles.
Elles sont fournies en l'état, à des fins d'évaluation et de retour d'expérience. Elles peuvent être incomplètes, instables, modifiées ou retirées sans préavis, et ne bénéficient d'aucun engagement de continuité, de performance ou de conservation des données produites.
L'Utilisateur qui accède à une telle fonctionnalité en accepte le caractère expérimental et s'abstient de fonder une décision critique sur ses seuls résultats.
Compte, identifiants et sécurité
7.1 Exactitude
L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son Compte et les maintient à jour.
7.2 Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur ne les communique à personne et ne partage pas son Compte.
Toute action réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur informe Zoumio sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte, à l'adresse security@zoumio.com.
7.3 Authentification renforcée
Les Plateformes proposent des moyens d'authentification renforcée, dont la double authentification et l'authentification unique via un fournisseur d'identité.
Compte tenu de la sensibilité des données traitées, Zoumio recommande vivement d'activer la double authentification sur l'ensemble des Comptes, et en particulier sur ceux disposant de privilèges d'administration. Le choix de l'activer et d'en imposer l'usage à ses Utilisateurs relève du Client.
7.4 Sessions
Les sessions sont limitées dans le temps. Zoumio peut révoquer une session à tout moment pour un motif de sécurité.
Utilisations interdites
L'Utilisateur s'interdit, de manière générale, tout usage des Services contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux droits des tiers.
8.1 Interdictions propres aux Plateformes d'analyse de sécurité
Certaines Plateformes exécutent des analyses de sécurité, dont des tests d'intrusion, sur des systèmes d'information. Ces opérations sont pénalement sanctionnées lorsqu'elles sont menées sans autorisation (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit formellement :
- de déclarer dans un Périmètre une ressource dont le Client n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni expressément autorisé à faire tester la sécurité ;
- de lancer une opération sur un Périmètre dont l'autorisation a expiré, été retirée ou n'a jamais été obtenue ;
- d'utiliser les résultats produits par la Plateforme pour conduire une attaque, y compris à l'encontre du Client lui-même ou d'un tiers ;
- de communiquer à un tiers non autorisé un rapport, un constat ou une preuve révélant une vulnérabilité non corrigée ;
- de déclarer dans un Périmètre le système d'information d'un État, d'une administration, d'une collectivité, d'une juridiction, d'une force armée, d'un service de renseignement, d'une organisation internationale ou d'une représentation diplomatique, français ou étranger, ni celui d'un opérateur d'importance vitale, d'un opérateur de services essentiels ou d'une infrastructure critique — sauf autorisation écrite préalable et cumulative de Zoumio et de l'autorité compétente.
Cette dernière interdiction s'applique même lorsque l'organisation concernée est le Client lui-même. L'article 323-1 du Code pénal aggrave les peines encourues lorsque l'infraction vise un système mis en œuvre par l'État, et des opérations conduites à l'étranger relèvent de législations dont l'application ne dépend ni de la nationalité de leur auteur, ni du lieu d'où elles sont menées.
Le Client demeure seul responsable de l'exactitude du Périmètre déclaré et de la détention des autorisations correspondantes, dans les conditions précisées aux CGV. Il informe Zoumio sans délai s'il découvre qu'une ressource exclue figure dans son Périmètre.
8.2 Interdictions communes à toutes les Plateformes
L'Utilisateur s'interdit :
- de tenter d'accéder à des données relevant d'un autre Client, ou de contourner les mécanismes de cloisonnement ;
- de procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, hors les cas d'interopérabilité prévus à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des bases de données de Zoumio, y compris ses référentiels de vulnérabilités et de conformité ;
- de conduire des tests de charge, de pénétration ou de vulnérabilité sur les Plateformes elles-mêmes sans autorisation écrite préalable de Zoumio ;
- d'utiliser des moyens automatisés d'aspiration, hors les interfaces de programmation mises à disposition et dans les limites d'usage qu'elles prévoient ;
- de déposer un contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- d'introduire un code malveillant ou de porter atteinte à l'intégrité des Services.
8.3 Divulgation responsable
Un Utilisateur qui découvre une vulnérabilité affectant les Plateformes est invité à la signaler à security@zoumio.com et à ne pas la divulguer publiquement avant qu'elle n'ait été corrigée. Zoumio s'engage à accuser réception, à traiter le signalement et à ne poursuivre aucune action à l'encontre d'un signalant de bonne foi ayant respecté ce cadre.
Contenus Client
Le Client et ses Utilisateurs demeurent propriétaires des Contenus Client.
Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur ces contenus, et que leur dépôt sur une Plateforme ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Zoumio n'exerce aucun contrôle éditorial sur les Contenus Client. Elle peut toutefois retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et en informe alors le Client.
Zoumio accède aux Contenus Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la maintenance et la sécurité des Services, dans les conditions de l'annexe RGPD.
Propriété intellectuelle
10.1 Éléments de Zoumio
Les Plateformes, le Site, leurs codes sources, interfaces, bases de données, documentations, référentiels et marques — notamment Zoumio, Zoumio Security et Zoumio People — sont la propriété exclusive de Zoumio ou de ses concédants.
Les présentes CGU confèrent à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de l'abonnement et aux seuls besoins de son activité professionnelle. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie.
10.2 Résultats produits
Les rapports, analyses, inventaires, plans d'action et exports générés par les Plateformes à partir des données du Client appartiennent au Client, qui peut les utiliser, les reproduire et les communiquer librement dans le cadre de son activité, sous réserve de l'article 8.1 point 4.
Les méthodes, algorithmes, modèles de rapport et référentiels mis en œuvre pour les produire demeurent la propriété de Zoumio.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Lorsque Zoumio traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des Plateformes, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'Annexe RGPD (accord de sous-traitance).
Cookies
L'usage des traceurs sur le Site est décrit dans la Politique de cookies.
Liens et services tiers
Le Site et les Plateformes peuvent renvoyer vers des ressources tierces ou s'interfacer avec des services tiers (annuaires d'identité, messageries, outils de gestion de parc). Zoumio n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs propres conditions d'utilisation.
Responsabilité
14.1 Nature des Services
Les Plateformes constituent des outils d'aide à la décision. Elles ne se substituent ni à l'analyse d'un professionnel, ni aux obligations propres du Client.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative :
- l'absence de vulnérabilité détectée ne vaut pas attestation de sécurité ;
- aucune méthode d'analyse ne garantit l'exhaustivité de la détection ;
- la mise en conformité à un référentiel — NIS2, ISO/IEC 27001, recommandations de l'ANSSI — relève de la responsabilité du Client, Zoumio n'étant ni organisme de certification ni autorité de contrôle ;
- les traitements que le Client met en œuvre au moyen des Plateformes relèvent de sa responsabilité, notamment, en matière de ressources humaines, en tant que responsable de traitement et employeur.
14.2 Limitation
La responsabilité de Zoumio au titre des présentes CGU est limitée dans les conditions prévues aux CGV. Zoumio n'est pas responsable des dommages résultant :
- d'un usage non conforme des Services ;
- d'une déclaration de Périmètre inexacte ou non autorisée ;
- d'un défaut de mise à jour ou de correction par le Client des vulnérabilités signalées ;
- d'une indisponibilité imputable au réseau de l'Utilisateur ou à un service tiers.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de Zoumio en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Suspension et résiliation de l'accès
Zoumio peut suspendre l'accès d'un Utilisateur, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, et notamment en cas de manquement à l'article 8.
Lorsque la sécurité des Services ou de tiers l'exige, la suspension peut être immédiate. Zoumio en informe alors le Client dans les meilleurs délais et expose le motif.
La cessation de l'abonnement entraîne la fermeture des Comptes correspondants, dans les conditions de réversibilité prévues aux CGV.
Modification des CGU
Zoumio peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'accès.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou par notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Agen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à :
- par courrier électronique : contact@zoumio.com
- par voie postale : ZOUMIO — 22 A rue Roland Goumy, 47000 Agen